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harcèlement moral et preuve - droit de retrait et arrêt maladie

Le 06 novembre 2013

Le harcèlement moral se prouve par des témoignages directs et précis, pas par des propos rapportés et il ne justifie pas un droit de retrait du salarié qui est déjà en arrêt maladie

Invoquer un harcèlement moral requiert des faits précis et que les témoignages incriminant l'auteur des faits de harcèlement concerne directement la victime et ne se contentent pas de rapporter les propos que celle-ci leur a tenu.
A défaut, le juge prud'homal peut "sans méconnaître les règles de preuve applicables en la matière (..), par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, constaté que la salariée n'établissait pas la matérialité de fait précis et concordants pouvant laisser présumer l'existence d'un harcèlement       moral ou sexuel à son égard".

Par la même décision, la Cour de cassation précise que le droit de retrait qu'un salarié peut exercer sous certaines conditions (exemple la croyance raisonnable d'un danger imminent et grave pour sa santé) ne peut être exercé si le contrat est déjà suspendu (arrêt maladie en l'espèce). (Soc. 9.10.2013)