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Avocat régimes matrimoniaux, Montpellier - Lattes

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Un couple peut choisir de faire rédiger un contrat de mariage déterminant le régime matrimonial applicable en cours de mariage.

Divers régimes matrimoniaux peuvent être choisis, soit de séparation de biens, soit étendant la communauté.

Maître Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient notamment dans les problèmes liés à la liquidation post divorce d’un régime matrimonial.

Faire un contrat de mariage

Choisir un régime matrimonial c’est savoir ce que deviendra tel ou tel bien en cas de séparation ou de divorce.

En cas de changement de régime matrimonial, votre Avocat vous conseillera en fonctions de vos besoins et de vos objectifs en vu de la rédaction du (nouveau) contrat de mariage.

Il pourra vous orienter vers le régime de la séparation de biens ou de communauté universelle.

La mission de l’Avocat est complémentaire de celle du Notaire.

Le changement de régime matrimonial dans un contrat requiert parfois l’intervention d’une homologation judiciaire qui relève de la seule compétence de l’Avocat qui déposera une requête.

En cours de mariage, le Cabinet de Maître Fabienne GIMONDI à Montpellier pourra vous rédiger une consultation sur des opérations que vous envisageriez et leurs incidences patrimoniales, y compris lorsque c’est un régime de séparation des biens qui a été choisi, s’il devait y avoir liquidation.

Liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial, et donc celle du contrat de mariage, interviendra soit en cours de mariage en cas de changement de régime matrimonial, soit après le divorce ou décès des époux.

Le contrat de mariage peut, dans une certaine mesure, anticiper la liquidation du régime matrimonial par des clauses.
En effet, les régimes matrimoniaux relèvent, pour ce qui est du contrat de mariage, du droit des contrats soumis à des dispositions particulières.

En cas de séparation de biens, votre Avocat saisi de votre divorce pourra utilement vous conseiller en cas d’opérations ou de contrats conclus entre les deux ex-époux.

La séparation de biens peut effectivement vous réserver des surprises qui auraient pu être évitées par la consultation de votre Avocat, à savoir qu’il ne faut pas attendre la liquidation pour savoir ce qui appartient à quel conjoint.

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