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Avocat en droit des successions à Montpellier - Lattes

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INDIVISIONS SUCCESSORALES

Le Cabinet de Maître Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient pour vous en Droit des successions pour toutes questions d’héritage, les partages et sur toutes questions d’une indivision successorale devant toutes juridictions (Avignon, Nîmes, Béziers, Narbonne, Perpignan …) et Cours d'appel.

Successions : partage

Le moment du partage d’un héritage, c’est un domaine complexe du Droit de la famille où intervient le Cabinet.

Votre Avocat solutionne les questions que posent la répartition des biens et des dettes successorales.

En effet, lorsqu’une personne décède, elle laisse en héritage à ses héritiers son patrimoine. Il peut s’agir de dettes mais aussi de biens (maison, compte bancaire, bijoux ….).

Le partage est le moment où l’on découvre des mésententes et des désaccords entre les héritiers et les donataires lorsqu’il y en a.

Le Droit des successions est également mêlé au droit des régimes matrimoniaux avec les donations au dernier vivant qui font parties de l’héritage.

Indivision successorale

On peut hériter d’un bien qui sera alors en indivision. Cette dernière est l’indivision successorale.

Si nul n’est tenu de rester dans une indivision successorale (ou une indivision post mariage), cela signifie donc qu’il va falloir partager les biens reçu dans l’héritage.

L’action en partage d’une indivision successorale amènera l’application de règles réglant les questions de l’entretien des biens ou des profits qu’en aura retiré un héritier.

Le rôle de votre Avocat est alors de défendre vos intérêts ci ceux-ci sont lésés dans la répartition.

Les autres cas d’indivisions

On peut aussi acheter en indivision ou l’indivision peut également être prévue par un contrat d’indivision.

Votre Avocat vous conseillera que vous soyez un couple divorcé ou vivant en concubinage.

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