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Avocats en droit des contrats à Montpellier

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Le Droit des contrats c’est traité de la rédaction, de l’exécution d’un contrat et de la résiliation.

La responsabilité civile contractuelle est le domaine du droit à dommages-intérêts.

Maître Fabienne GIMONDI, Avocat à Montpellier, intervient devant toutes juridictions situées notamment à Nîmes, Béziers, Avignon, Narbonne, Perpignan ….dans ces domaines.

La rédaction de contrats

Savoir rédiger un contrat est un facteur de sécurité juridique. Votre Avocat a acquis des compétences et une formation professionnelle spéciales, par ses études et sa pratique.

Au moment de la rédaction des contrats, le Droit des contrats et la jurisprudence vont permettre d’anticiper soit les causes de la résiliation, soit le jeu de la responsabilité civile soit, enfin, s’intéresser au préjudice et aux dommages-intérêts contractuellement prévus.

Le Droit des contrats permet, dans une certaine mesure, de maitriser certains aspects notamment si une action en résiliation doit être engagée.

Enfin, le recours à votre Avocat peut aussi vous permettre de vous faire conseiller sur un contrat conclu, avant d’envisager une autre opération, ou dans le cadre d’un simple audit ou d’une consultation juridique, en cours d’exécution du contrat.

Votre Avocat peut vous indiquer quels sont les points faibles ou les points forts de vos contrats pour connaître les risques et les anticiper voire, y remédier.

La résiliation d’un contrat passe par la maîtrise du contrat

Résilier un contrat, prévoir une clause à cet effet, ou faire prononcer son annulation ou sa résolution par un juge pourra être apprécié diversement selon qu’il y a ou non un contrat, et selon les obligations inscrites dans ses clause. La clause résolutoire dans les baux commerciaux, locatifs ou professionnels en est un exemple.

Votre Avocat a pour mission de sécuriser la résiliation, la résolution ou l’annulation demandée, dans les formes prévues.

Une simple consultation peut parfois éviter qu’une résiliation soit imputée à faute de celui qui l’a écrite.

La responsabilité civile

La responsabilité civile en Droit du contrat, c’est le juge en action et, en face, il a votre Avocat qui vous défend.

C’est ce que le Cabinet fera pour vous après avoir assigné votre adversaire.

Le Cabinet vous suivra dans vos dossiers en responsabilité civile devant toutes juridictions, que vous soyez une entreprise ou un particulier pour obtenir réparation en votre nom.

La responsabilité civile de nature contractuelle couvre un large éventaire car on y trouve l’action en résiliation pour inexécution ou pour faute, mais encore le recouvrement de créances, ou l’annulation pour vices cachés, voire tout ce qu’on peut reprocher à un bailleur, ou au débiteur d’une clause de non concurrence …

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