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Avocat en droit de la consommation à Montpellier

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Le Droit de la consommation est le droit du consommateur et de la protection du consommateur.

Le Droit de la consommation est au coeur du Droit commercial puisqu’il oppose un consommateur et un professionnel et, souvent, pour des demandes de résiliation de contrat.

Le Cabinet situé à Montpellier vous assistera devant tout Tribunal de Béziers, Nîmes, Avignon, Narbonne ou Perpignan…. Et vous conseillera dans le cadre de la formation des contrats de la consommation et de leur exécution.

Le Droit de la consommation est pour le consommateur

Que l’on soit une entreprise ou un consommateur, le Cabinet peut vous informer sur les dits droits du consommateur car le droit du consommateur est un élément des contrats.

C’est dans la rédaction technique du contrat de consommation que les droits des consommateurs sont essentiels car le Droit de la consommation assure leur défense et protection.

Votre Avocat rédige un contrat de consommation conforme au Droit de la consommation, puisque le droit du consommateur est (assez souvent) soumis à des règles ou délais obligatoires, voire à un formalisme.

Le contrat peut être formalisé sous la forme de conditions générales de vente ou de prestations de services que l’entreprise portera à la connaissance de son client consommateur qui connaîtra ainsi à quelles conditions il peut résilier le contrat ou les risques encourus s’il le fait.

Le Droit de la consommation pour protéger le consommateur

Le Droit de la consommation a une vocation de défense des droits du consommateur (ou du non professionnel).

Votre Avocat vérifiera donc qu’il y a bien un contractant consommateur pouvant invoquer les règles du Code de la consommation, face à un professionnel.

Devant le tribunal saisi, votre Avocat examinera alors votre dossier au regard de la protection du consommateur, pour la faire retenir ou pour la faire écarter, selon le contrat et selon les cas.

La défense du consommateur c’est aussi savoir quand et comment un contrat peut être résilié.

Rédiger une lettre de résiliation ce n’est pas simplement dire qu’on ne veut plus de la relation contractuelle.

La résiliation par courrier est une rupture de contrat qui doit se présenter sous certaines formes, et requiert parfois une stratégie juridique.

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